Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière et l'accès à notre site web Ravenquostiq.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services ou en accédant à notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

  • "Services" désigne nos consultations en planification financière et outils d'analyse
  • "Abonnement" fait référence à notre service mensuel à 250€
  • "Client" désigne toute personne utilisant nos services
  • "Contenu" inclut toutes informations, analyses et recommandations fournies

Utilisation du Service

Nos services sont soumis aux règles d'usage suivantes :

  • Usage personnel et non commercial uniquement
  • Fourniture d'informations exactes et complètes
  • Respect des rendez-vous et engagements pris
  • Paiement ponctuel des frais d'abonnement
  • Communication respectueuse avec notre équipe

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations financières exactes et à jour
  • Prendre vos propres décisions financières en connaissance de cause
  • Consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécialisés
  • Respecter la confidentialité de nos méthodes et outils propriétaires

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
  • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement de nos systèmes informatiques
  • Usurper l'identité d'autres personnes
  • Utiliser nos services pour harceler ou nuire à autrui

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, outils et matériaux disponibles via nos services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales. Consultez notre politique de confidentialité complète

Conditions de Paiement

Les conditions financières suivantes s'appliquent :

  • Abonnement mensuel de 250€ TTC payable d'avance
  • Paiement par prélèvement automatique ou virement bancaire
  • Aucun remboursement pour les services déjà fournis
  • Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement moyennant un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement en cas de violation de ces conditions.

Avis de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique et déclinons toute responsabilité concernant vos décisions financières personnelles.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Tout conseil financier comporte des risques. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées au titre de votre abonnement au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'utilisation de nos services et les conséquences de vos décisions financières personnelles.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable par les étapes suivantes :

  • Contact direct avec notre service client
  • Médiation via un organisme agréé
  • Recours aux tribunaux compétents français en dernier ressort

Pour les litiges de consommation, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours et prendront effet à la date indiquée.

Contact Juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse info@ravenquostiq.com ou à notre adresse postale mentionnée dans les mentions légales.

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Avenue de la 1ère Division Française Libre, 13200 Arles, France

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Dernière mise à jour: 31 juillet 2025

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